J.O. 83 du 7 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 février 2007 relatif à des régies d'avances (rectificatif)


NOR : DEFF0700166Z



Rectificatif au Journal officiel du 15 février 2007, édition électronique, texte no 2 :

Dans le tableau, 2e colonne, 5e ligne :

Au lieu de : « 77 000 »,

Lire : « 77 700 ».